La France devient le premier pays d'Europe à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La France est devenue ce mardi 21 juillet le premier pays européen à voter l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

Adoptée par 279 voix contre 81, cette loi marque l'aboutissement d'un long processus législatif et constitue l'une des mesures numériques les plus emblématiques du quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais entre les ambitions affichées et la réalité technique, le chemin reste semé d'obstacles.

Un parcours législatif mouvementé et un compromis de dernière minute

Le texte, porté initialement par la députée Renaissance Laure Miller, prévoyait à l'origine une interdiction globale de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Voté une première fois par l'Assemblée nationale en janvier, il avait ensuite été largement modifié par le Sénat fin mars. Les sénateurs, sous l'impulsion de Catherine Morin-Desailly, avaient opté pour un système distinguant deux catégories de plateformes : celles jugées nocives pour le développement des enfants, inscrites sur une liste noire, et les autres. Cette approche plus ciblée s'est toutefois heurtée à l'opposition du gouvernement, qui redoutait une incompatibilité avec le droit européen.

Le tournant est venu de Bruxelles. Début juillet, la Commission européenne a pointé le risque que certaines dispositions françaises empiètent sur le Règlement sur les services numériques (DSA), en accordant notamment des prérogatives excessives au régulateur national. Face à cette impasse, une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs a trouvé un accord le 20 juillet, revenant largement à la philosophie initiale du texte de l'Assemblée. Le compromis prévoit néanmoins des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les plateformes de partage de logiciels libres.

Concrètement, TikTok, Snapchat, Facebook et Instagram seront visés par cette interdiction. Mais la question des frontières reste épineuse : YouTube relève-t-il du réseau social ou de la plateforme vidéo ? Roblox est-il un jeu ou un espace d'échange ? En l'absence de liste officielle des services concernés, c'est la Commission européenne qui tranchera. Le calendrier prévoit deux phases : dès le 1er septembre, les nouveaux comptes devront passer par une vérification d'âge, tandis que les comptes existants de mineurs seront suspendus à partir du 1er janvier 2027. La ministre de la Souveraineté numérique, Anne Le Hénanff, a précisé que tous les Français devront prouver leur âge pendant une période de quatre mois.

Entre protection de l'enfance et défis concrets

Le constat sanitaire qui sous-tend cette loi est solidement documenté. Un rapport de l'Anses publié en début d'année, fort de plus de 500 pages, détaille les effets délétères des réseaux sociaux sur les jeunes : troubles du sommeil, anxiété, dépression, automutilation, altération de l'image corporelle, troubles alimentaires et baisse des résultats scolaires. Les 11-14 ans passeraient en moyenne deux heures quotidiennes sur ces plateformes.

Pour la vérification d'âge, le texte impose aux plateformes de trouver elles-memes des solutions techniques fiables, tout en respectant le principe du double anonymat prévu par le DSA. Un tiers de confiance controle l'âge de l'utilisateur, par exemple via un document d'identité ou une carte bancaire, puis transmet un simple jeton anonyme confirmant que la personne a plus ou moins de 15 ans. Ni la plateforme ni le vérificateur ne disposent d'informations croisées. Plusieurs outils sont déjà envisagés, dont celui que développe la Commission européenne, France Identité ou encore la solution de Docaposte, filiale de La Poste. Les plateformes devront proposer au minimum deux méthodes différentes aux utilisateurs.

L'exemple australien invite toutefois à la prudence. Sept mois après l'entrée en vigueur d'une interdiction similaire pour les moins de 16 ans, une étude montre que les habitudes des adolescents ont peu changé. Beaucoup ont contourné les restrictions en utilisant des comptes au nom d'adultes, en créant de faux profils ou en passant par des navigateurs privés. Le régulateur australien a dû ouvrir des enquêtes contre cinq plateformes et doubler le montant des amendes, porté à 60 millions d'euros. La ministre française reconnaît que le contournement existera, mais estime que protéger 70% des jeunes constituerait déjà une avancée significative.

La loi ne fait pas l'unanimité sur la scène politique. Les socialistes se sont abstenus en première lecture, tandis que La France insoumise s'y est opposée, dénonçant l'inefficacité du dispositif et le risque de collecte massive de données d'identité. Le texte prévoit par ailleurs l'interdiction des téléphones portables dans les lycées dès la rentrée 2026, étendant une mesure déjà en vigueur dans les collèges.

Au-delà des frontières françaises, cette loi fait figure de test pour l'ensemble du continent. Selon Anne Le Hénanff, la Grèce serait prête à adopter un dispositif similaire, suivie par l'Espagne à l'automne. L'enjeu dépasse désormais le cadre parlementaire : c'est la capacité réelle des géants du numérique à faire respecter cette limite d'âge qui déterminera le succès ou l'échec de cette initiative pionnière.